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CEVI traite vos données à caractère personnel avec le plus grand soin et ne les partage que lorsque cela est nécessaire pour les finalités décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Vos données peuvent être partagées en interne au sein du Groupe CEVI et de ses sociétés affiliées, dans la mesure où cela est requis pour une organisation adéquate de nos services, de notre support, de notre administration et de notre suivi. En outre, pour certaines activités, nous faisons appel à des prestataires externes qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte, tels que des fournisseurs de services informatiques et d’hébergement, de maintenance et de support, de sécurité, d’outils de communication et de mailing, de plateformes d’enquête et d’autres partenaires nous apportant un soutien technique ou organisationnel. Ces parties agissent en tant que (sous-)traitants et ne peuvent traiter vos données que conformément à nos instructions et avec les garanties contractuelles et techniques appropriées.

Dans certains cas, nous partageons des données à caractère personnel avec des tiers qui agissent eux-mêmes en tant que responsables du traitement. Cela peut être le cas, par exemple, avec les tribunaux, instances judiciaires et autorités compétentes lorsque la loi l’exige, lorsqu’une demande légitime nous est adressée, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos intérêts ou garantir nos droits (par exemple dans le cadre d’un litige — potentiel ou en cours —, d’un audit, d’un incident de fraude ou de sécurité). Nous pouvons également partager des données avec des autorités publiques lorsque nous y sommes légalement tenus.

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ne se fait que lorsque cela est nécessaire et uniquement lorsque des garanties appropriées sont en place. Le cas échéant, nous utilisons des mécanismes reconnus, tels qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties de mesures supplémentaires, afin de garantir un niveau de protection adéquat.

Enfin, nous pouvons également partager vos données avec d’autres parties lorsque vous nous en avez fait la demande, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat, ou lorsque la loi nous l’impose. Dans tous les cas, nous limitons le partage des données au strict nécessaire et veillons, lorsque requis, à mettre en place les accords et mesures de sécurité appropriés.

CEVI ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées, telles que décrites dans la présente déclaration de confidentialité. La durée de conservation concrète dépend de la nature des données, de l’objectif du traitement ainsi que de nos obligations légales ou contractuelles. Lorsque possible, nous appliquons des délais fixes ; dans les autres cas, nous évaluons périodiquement si les données sont encore nécessaires et nous les supprimons ou anonymisons lorsqu’elles ne le sont plus. Dans certaines situations, nous pouvons conserver les données plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’exige, lorsque cela est nécessaire pour assurer une gestion administrative correcte, ou pour exercer, établir ou défendre nos droits (par exemple dans le cadre d’un litige — potentiel ou en cours).

Dans la pratique, cela signifie notamment que nous conservons les données relatives à nos relations clients et fournisseurs ainsi qu’aux services contractuels aussi longtemps que la collaboration est en cours, puis pendant une période raisonnable nécessaire au suivi, aux obligations comptables et aux éventuels litiges.

Lorsque la période de conservation applicable est arrivée à son terme, nous anonymisons ou supprimons vos données à caractère personnel. Toutefois, cette suppression ou anonymisation n’a pas lieu lorsqu’un intérêt prépondérant pour CEVI ou pour un tiers justifie une conservation plus longue (par exemple dans le cadre d’un litige — potentiel ou en cours) ou lorsqu’une obligation légale, une décision judiciaire ou administrative nous impose de conserver les données ou nous empêche de les anonymiser ou de les supprimer.

CEVI prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’accès non autorisé, la modification illicite, la divulgation ou la destruction. Nous tenons compte de la nature des données, des finalités du traitement et des risques potentiels. Concrètement, cela signifie que nous appliquons notamment une gestion stricte des accès et des autorisations (seules les personnes qui en ont besoin y ont accès), des systèmes et réseaux sécurisés, des mécanismes de journalisation et de surveillance, ainsi que, lorsque cela est indiqué, le chiffrement et des sauvegardes. Nous réévaluons régulièrement ces mesures et les adaptons lorsque nos systèmes, processus ou risques évoluent.

Nos collaborateurs et prestataires externes sont également tenus de traiter les données personnelles avec soin. Lorsque nous faisons appel à des tiers pour traiter des données en notre nom, nous établissons les accords contractuels nécessaires et nous attendons d’eux qu’ils appliquent des mesures de sécurité équivalentes.

Nous mettons en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables afin de garantir une protection adéquate de vos données à caractère personnel et de prévenir autant que possible tout traitement illicite. Si un incident de sécurité devait malgré tout se produire, nous prenons les mesures nécessaires pour en limiter l’impact et mener une enquête approfondie. Lorsque la loi l’exige, nous notifions toute violation de données à l’autorité de contrôle compétente et, si nécessaire, nous en informons également les personnes concernées.

Vous disposez de droits relatifs aux données à caractère personnel que CEVI traite à votre sujet. Vous trouverez ci‑dessous un aperçu de ces droits, pour zoverre ze in uw situatie van toepassing zijn.

Droit d’accès

Vous pouvez demander quelles données à caractère personnel nous traitons à votre sujet et pour quelles raisons. Lorsque des demandes sont manifestement infondées ou excessives (par exemple en cas de demandes répétitives), nous pouvons facturer des frais administratifs raisonnables ou refuser la demande, conformément à la législation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes et l’ajout de données incomplètes. Nous pouvons vous demander de fournir les informations ou justificatifs nécessaires pour permettre une mise à jour correcte.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui‑ci à tout moment. Cela n’affecte pas les traitements effectués avant le retrait.

Droit à l’effacement

Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel. Nous évaluerons alors si nous pouvons ou devons conserver certaines données, par exemple en raison d’une obligation légale, d’un ordre judiciaire ou administratif, ou parce que ces données sont nécessaires pour préserver nos droits.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander de limiter temporairement le traitement de vos données, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de certaines données ou lorsque vous en avez encore besoin dans le cadre d’une procédure juridique.

Droit d’opposition

Lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons liées à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing direct.

Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat, et qu’il est effectué de manière automatisée, vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.

Droit relatif à la prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, sauf dans les cas autorisés par la loi. CEVI n’utilise actuellement aucune prise de décision automatisée de ce type.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre DPO par e‑mail à dpo@cevi.be ou par courrier à :

Bisdomplein 3
9000 Gand (Gent)

Pour éviter tout abus, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.
Nous traitons votre demande dans les délais légaux.

Si vous estimez que CEVI ne traite pas vos données correctement, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

Gegevensbeschermingsautoriteit / Autorité de protection des données
Drukpersstraat 15 / Rue de la Presse 15
1000 Brussel
contact@apd-gba.be
Tél. : +32 2 274 48 00